Conditions Générales de Vente de Produits Informatiques

EYRATECHNOLOGY SA | V 2.10 | S 150.11-T-Nf

1. Généralités

1.1 Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») règlent l'achat, la fourniture de matériel, logiciels et licences informatiques (ci-après « produits informatiques »).

Les Conditions Générales sont applicables à toutes ventes de produits informatiques.

1.2 Forme écrite

La forme écrite est obligatoire pour la commande sous réserve de produits informatiques de moindre importance où EYRAtechnology SA (ci-après « EYRAtechnology ») peut accepter des commandes non formellement confirmées par écrit.

Dans ce cas, l'acceptation de la commande est considérée comme ayant eu lieu par la livraison du matériel.

2. Prix

2.1 Prix convenu

Le prix des produits informatiques correspond aux tarifs respectifs en vigueur lors de l'acceptation de la commande.

Le prix des produits informatiques est spécifié dans la confirmation de commande ou à défaut dans l'offre acceptée par le client.

Est inclus dans le prix :

• les frais d'emballage et les frais d'assurance
• les frais de transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation

Ne sont pas inclus dans le prix :

• les frais d'installation et/ou de maintenance
• les frais de douane, impôts d'exportation etc., si une livraison est effectuée pour l'exportation hors de Suisse
• la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ou tout autre impôt correspondant en vigueur lors de l'acceptation de la commande

2.2 Modifications de prix

Les baisses de prix intervenues après la commande du matériel mais avant sa livraison profitent au client.

Les hausses de prix intervenues après la commande du matériel mais avant sa livraison peuvent être répercutées par EYRAtechnology, moyennant une information écrite au client. Le client est autorisé à annuler la commande de matériel dans les cinq jours suivant la réception de la communication de EYRAtechnology.

3. Livraison

3.1 Délais

La définition de délais conventionnels ou fixes nécessite une précision sur la confirmation de commande. EYRAtechnology informe le Client, à titre indicatif, des délais de livraison spécifiés par les centres logistiques de ses fournisseurs.

3.2 Lieu et date de livraison

Le lieu et les locaux de livraison des produits informatiques sont spécifiés par le client au moment de la commande. Sans autre indication, la livraison s'effectue au domicile du client.

Sous réserve d'autres accords particuliers, la date indiquée de livraison est considérée comme la date d'acceptation et d'exécution.

3.3 Transfert de responsabilité

Toute commande livrée sera considérée comme acceptée sauf réclamation écrite et motivée dans les 5 jours ouvrables après la livraison.

Si possible, des dommages visibles ou pertes éventuelles durant le transport doivent être notifiés par le client sur le bulletin de livraison et contresignés par le transporteur.

3.4 Retour de marchandise

Le retour éventuel de produits doit être motivé et ne pourra être accepté que dans l'état de neuf avec emballage d'origine complet.

Dans le cadre de retour de produits software plus particulièrement l'emballage d'origine ne doit pas être ouvert. Les conditions de licence de l'éditeur sont applicables.

4. Facturation

4.1 Conditions de paiement

Les conditions de paiements appliqués sont ceux stipulés dans nos offres. Sans précision, un délai de paiement net à 30j est appliqué.

4.2 Retard de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à partir de leur date d'émission.

Après cette date et après mise en demeure formelle, l'intérêt moratoire est de 8% par an.

4.3 Réserve de propriété

EYRAtechnology conserve la propriété des produits informatiques livrés par ses soins aussi longtemps que le client n'a pas totalement payé l'intégralité.

Jusque-là, le client ne peut ni donner, ni vendre tout ou partie des produits informatiques, ni les donner en garantie. EYRAtechnology se réserve le droit de reprendre les produits informatiques au cas où il ne serait pas payé à l'échéance prévue ou de faire inscrire une réserve de propriété au registre cantonal concerné.

Les produits informatiques deviennent propriété du client aussitôt le paiement complet du prix de vente convenu en conformité d'utilisation avec les dispositions prévues par les constructeurs/éditeurs des produits informatiques.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Garantie en cas de défauts

La garantie des produits est celle édictée par les différents constructeurs tant au plan de son étendue qu'au plan de sa durée.

5.2 Limitation de responsabilité

EYRAtechnology décline toute responsabilité pour dommages et/ou perte d'exploitation en cas de retards de livraison causés par des grèves, boycotts, embargos, retards dans l'octroi de licences d'exportations ou en cas de force majeure.

6. Dispositions finales

6.1 Cession de droit

Tout ou partie des droits découlant des présentes Conditions Générales ne peuvent être cédés par le client à des tiers qu'avec l'autorisation écrite et préalable de EYRAtechnology.

Le client approuve la cession d'avoir à des tiers par EYRAtechnology pour des raisons de refinancement.

6.2 Nullité partielle

Si une partie des présentes Conditions Générales est ou devient nulle, les autres clauses restent en vigueur.

6.3 Droit applicable / For juridique

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est à Genève.

Conditions Générales de Vente : Programme Poseidon (étudiants)

EYRATECHNOLOGY SA

1. Application des conditions

1.1 Parties

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant EYRAtechnology SA, avec siège social à Vessy (GE) et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne acceptant les présentes conditions générales de vente.

1.2 Champ d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par EYRAtechnology SA tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.

1.3 Informations indicatives

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc., ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.

1.4 Acceptation des conditions

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1.5 Validité des offres

Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre.

1.6 Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EYRAtechnology SA.

2. Commandes

2.1 Validation et règlement

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet http://poseidon.doors.ch et sur tout autre site Internet de EYRAtechnology SA, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement de la commande sur le compte bancaire de EYRAtechnology SA pour les virements bancaires / postaux. Le règlement de la commande s'effectue sur la base de la facture au format PDF envoyée par email. Dès le moment où le règlement de la commande a été crédité sur le compte bancaire/postal de EYRAtechnology SA, l'annulation de la commande n'est plus possible. Une commande non payée dans un délai de 15 jours est considérée comme annulée.

2.2 Acceptation des commandes

Les commandes adressées directement par l'acheteur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications de commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur.

2.3 Disponibilité des produits

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

2.4 Clauses de l'acheteur et annulation

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de EYRAtechnology SA. Tous règlements versés à EYRAtechnology SA ne saurait être considérés comme des arrhes.

2.5 Vérifications

Pour des raisons de sécurité relatives aux transactions bancaires le vendeur pourra demander la fourniture de pièces justifiant la véracité de la commande.

2.6 Informations fournies par l'acheteur

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

3. Prix

3.1 Prix affichés

Les prix affichés par le vendeur ne constituent pas une vente. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable.

3.2 Prix facturé

Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande, dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change, etc.), au moment de la livraison.

3.3 Variation des devises

Dans le cas des produits indexés sur une devise: toute variation, à la défaveur du vendeur, de 2% du cours de la devise par rapport au Franc Suisse définie le jour de l'offre pourra être répercutée le jour de la facturation.

3.4 Éléments inclus dans le prix

Tous les prix s'entendent nets en Franc Suisse, inclus TVA de 8.1 %, incluant les frais : d'emballage, de transport et d'assurance, au départ de l'entrepôt du vendeur.

4. Livraison

4.1 Zone de livraison

La livraison est effectuée en Suisse uniquement. Le matériel en option (écran, mémoire ou toute autre option) est livré séparément, non monté sur la machine.

4.2 Délais et force majeure

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas où des événements ci-dessus énumérés.

4.3 Conditions de livraison

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

5. Transport

5.1 Risques de transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.

5.2 Colis endommagé ou perdu

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

5.3 Réserves

En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à EYRAtechnology SA, chemin de Place-Verte 34, CP 24, 1234 Vessy.

6. Réclamation et service après-vente

6.1 Délai de réclamation

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis.

6.2 Étiquettes et emballages

Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de CHF 50 afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été détérioré.

6.3 Vérifications

L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification relatives aux réclamations.

6.4 Retour de marchandise

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur qui fournira un numéro de retour que l'acheteur fera figurer directement sur le colis. L'acheteur joindra aussi une copie de la facture avec son envoi. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

7. Garantie

7.1 Durée de la garantie

Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait respecté intégralement l'article 5 des conditions générales de vente.

7.2 Limitation de responsabilité

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. EYRAtechnology SA ne pourra être tenue responsable, de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou de toutes pertes de données. EYRAtechnology SA ne garantit pas l'acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

8. Litige

8.1 For juridique

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes. En cas de litige, le for juridique est situé à Vessy (GE).

8.2 Adresse de réclamation

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de :

EYRAtechnology SA
Chemin de Place-Verte 34
CP 24
1234 Vessy

8.3 Suivi et contact

Pour le suivi des commandes en cours, vous pouvez consulter le suivi en ligne « Historique / Status des commandes » une fois connecté sur votre compte.

Pour toute question commerciale, vous avez nos coordonnées email et téléphone sur la page Contact.

Vous trouverez sur la page Contact les coordonnées du Support Technique et d'autres n° utiles.